La société Flexbox Self Storage Sàrl, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.flexbox.ch
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :
Flexbox Self Storage Sàrl au capital de 100 000.- Frs
dont le siège social est situé Chemin des Italies 7, Vernier (GE)
représentée par CHRISTE Daniel, en sa qualité de Président du Conseil des Gérants
immatriculée au Registre du Commerce de Genève CHE184-285-205
n° de téléphone: 022 820 00 00
adresse email: info@flexbox.ch
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.flexbox.ch est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)
1.4 Délégué à la protection des données :
Un délégué à la protection des données, Mr CHRISTE Daniel, info@flexbox.ch, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, publications, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer tout information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur.
L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Flexbox Self Storage Sàrl.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse
- Adresse mail
- Numéro de téléphone
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Enregistrement et analyse centralisés des données dans le système CRM
Dans la mesure où une attribution claire à votre personne est possible, nous enregistrerons et relierons les données décrites dans la présente déclaration de protection des données, c’est-à-dire vos données personnelles, vos prises de contact, vos données contractuelles ainsi que votre comportement de navigation sur nos pages web, dans une base de données centrale. Cela sert à gérer efficacement les données des clients, nous permet de traiter vos demandes de manière adéquate et de fournir efficacement les services que vous avez demandés et d’exécuter les contrats qui y sont liés. La base juridique de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, lit. f, du RGPD, à la gestion efficace des données des utilisateurs.
Nous analysons en outre ces données afin de développer nos offres en fonction des besoins et de pouvoir vous afficher et vous proposer des informations et des offres aussi pertinentes que possible. Nous utilisons également des méthodes qui, sur la base de votre utilisation de notre site internet, prédisent vos intérêts potentiels et vos futures réservations. Une partie de ces analyses pourrait être jugée comme un profilage (avec ou sans risque élevé). La base juridique de ces traitements de données est notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la réalisation d’activités de marketing.
Pour le stockage et l’analyse centralisés des données dans le système CRM, nous utilisons une application logicielle de RADical System Ltd (Altec House, Unit 25 Parklands, Railton Road, Guildford, GU2 9JX – Grande-Bretagne). Par conséquent, vos données sont éventuellement enregistrées dans une base de données de RADical System, ce qui peut permettre à RADical System d’accéder à vos données si cela est nécessaire pour la mise à disposition du logiciel et pour l’assistance à l’utilisation du logiciel. Vous trouverez des informations sur le traitement des données par des tiers et sur une éventuelle transmission à l’étranger au point de la présente déclaration de protection des données. La base juridique de la transmission des données est notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD pour l’utilisation de services tiers.
Il se peut que RADical System souhaite utiliser certaines de ces données à ses propres fins (par ex. pour des analyses statistiques en vue d’optimiser les produits). RADical System est responsable de ces traitements de données et doit garantir le respect des lois sur la protection des données en rapport avec ces traitements de données. Vous trouverez sur RADical Systems (UK) Limited – Politique De Confidentialité sur les traitements de données effectués par RADical System.
Cette base de données est stockée dans un serveur virtuel sous la surveillance et la responsabilité d’INGINIA SA (Route de Peney 2, 1214 Vernier – Suisse). Ce serveur virtuel est hébergé chez Swisscom (Alte Tiefenaustrasse 6, 3050 Bern – Suisse). Aucune de ses deux entreprises n’ont vocation à accéder au contenu de la base de données.
Article 9 – Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve d’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : Chemin des Italies 7, 1214 Vernier.
Ou par email, à l’adresse : info@flexbox.ch
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Article 10 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d’information commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 11 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermer votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 12 – Transmission et transfert à l’étranger
12.1 Transmission à des tiers et possibilité d’accès pour des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
- Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ses services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suites aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
12.2 Transfert de données à caractères personnelles à l’étranger
Nous ne communiquons aucunes données à l’étranger.
12.3 Remarques sur les transferts de données vers les Etats-Unis.
Nous ne communiquons aucunes données vers les Etats -Unis.
Article 13 – Offre commerciale
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@flexbox.ch
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : info@flexbox.ch
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.